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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1996 ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000746580
