cicéron
c'est poincarré
Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816 et répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du directeur général. Ces deux instances assurent la stabilité du Groupe et la continuité de ses actions.
Crédit Xavier Popy / REA - Caisse des Dépôts - 2022
Depuis la création de la Caisse des Dépôts,
la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion du Groupe et sur les décisions prises par le directeur général.
Elle est présidée par un parlementaire, qui rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein en lui communiquant un rapport sur ses débats et ses avis.
Placée « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative » par la loi de 1816, la Caisse des Dépôts est la seule institution financière d’Europe à pouvoir se prévaloir de la protection de la Nation.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé ses compétences, en plaçant explicitement le fonds d’épargne sous son contrôle et en lui permettant de formuler des avis sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et de ses filiales, sur la mise en œuvre des missions d’intérêt général et sur la situation financière, ainsi que les comptes du Groupe.
Plus récemment, la loi Pacte du 22 mai 2019 a encore accru son rôle, en transformant la Commission de surveillance en véritable organe délibérant : désormais, elle adopte le budget de l’Établissement, elle délibère sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et des filiales et sur la stratégie en matière de risques, elle approuve les comptes sociaux et consolidés.
La loi Pacte a modifié la composition de la Commission de surveillance, faisant passer ses membres de 13 à 16 membres. La place des parlementaires y a été préservée (trois députés et deux sénateurs), tandis que le nombre des personnalités qualifiées nommées par le Parlement est passé de 3 à 5 membres. En outre, deux représentants du personnel de la Caisse des Dépôts y font leur entrée. Enfin, l’État est désormais représenté par le directeur général du Trésor ou son représentant, et désigne trois personnalités qualifiées. La règle de parité doit être désormais respectée.
La Commission de surveillance est également assistée d'un secrétariat général.
Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :
Députée de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône
Crédit ©Frederique PLAS
Député de la 3e circonscription des Côtes-d'Armor
Crédit ©Frederique PLAS
Sénateur du Val-d'Oise
Crédit ©Sénat
Sénatrice des Hautes-Pyrénées
Crédit ©Frederique PLAS
Sous-directeur à la direction générale du Trésor, représentant du directeur général du Trésor
Crédit ©Frederique PLAS
Professeur d'économie, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l'Assemblée nationale
Crédit ©Frederique PLAS
Nomination à venir
Administrateur civil honoraire, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale
Crédit ©Frederique PLAS
Conseiller maître à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat
Crédit ©Frederique PLAS
Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat
Crédit ©Frederique PLAS
Personnalité qualifiée de l’Etat
Crédit ©Frederique PLAS
Personnalité qualifiée de l’Etat
Crédit ©Thomas Lainé/La Company
Nomination à venir
Représentant du personnel de la Caisse des Dépôts
Crédit ©Frederique PLAS
Représentante du personnel de la Caisse des Dépôts
Crédit ©Frederique PLAS
Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif est présidé par le directeur général, qui est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République, après accord du Parlement.
Au moment de sa prise de fonction, le directeur général jure devant la Commission de surveillance de préserver l’intégrité de la Caisse des Dépôts.
Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.
Sa composition reflète d’une part, les cinq métiers qui constituent le cœur des activités de notre Groupe :
Et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance de nos actions.
Il décide de notre stratégie, il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.
Directeur général délégué et directeur de la Banque des Territoires
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directeur général de Bpifrance
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directrice générale adjointe, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directeur général adjoint, directeur des gestions d’actifs et du Fonds d’épargne
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directrice des politiques sociales
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts – 2023.
Directrice des risques du groupe
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directrice de cabinet du directeur général
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023
Directrice de la communication, du mécénat et des partenariats
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
Directrice des ressources humaines
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023
Directeur des participations stratégiques, chargé du projet Vision Groupe
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020
Directrice des finances et de la politique durable
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020
Conseiller auprès du directeur général
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019