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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Droit de la famille
[ 10 juin 2024 ]
Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences conjugales allégués et le danger auquel est exposée une victime, qui est parent d'un ou de plusieurs enfants mineurs, il peut étendre le bénéfice de l’ordonnance de protection délivrée au conjoint menacé aux enfants communs du couple, sans se prononcer sur l'existence d'un danger spécialement encouru par eux, et interdire en conséquence à leur père de les recevoir ou de les rencontrer, ainsi que d’entrer en contact avec eux, de quelque façon que ce soit.
- Droit des biens
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[ 6 juin 2024 ]
- Admission de l’action en revendication contre un tiers prétendant tirer ses droits d’un prétendu dépositaire
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[ 5 juin 2024 ]
- Les droits du salarié licencié pour inaptitude professionnelle
Le billet
Lettre d’amour à mes étudiants libanais
Après deux années passées en détachement à l’Université Saint Joseph de Beyrouth, le professeur Rolin dresse un bilan tendre et engagé sur ce moment particulier et rare dans une carrière d’enseignant-chercheur.
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