INTOX. Un pugilat, ou quasiment. Dimanche, sur BFM TV, Razzy Hammadi (PS) et Jean-Christophe Lagarde (UDI) se sont livrés à un combat de coqs des plus confus, notamment autour de la question des critères matériels du regroupement familial. Désintox revient sur le sujet, vu qu'il était impossible de comprendre un traître mot de la discussion, et que les approximations volaient en escadrilles.
Voilà l’échange :
Hammadi : «Aujourd'hui, quand on fait un regroupement familial, il ne faudrait pas laisser croire aux Français que du jour au lendemain, quelqu'un décide de faire venir sa famille, et que cela se fait sans conditions»
Lagarde : «Non, non!»
Lagarde : «Est-ce que vous savez combien il faut de m2 dans un appartement pour qu'un homme ou une femme qui vit seul puisse faire venir son conjoint?»
Hammadi : «Une taille suffisante!»
Lagarde : «22m2»
Hammadi : «Mais non, 22m2 supplémentaires!»
Lagarde : «Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Et le niveau de revenus qu'il faut, vous le connaissez? C'est moins de 900 euros»
Hammadi : «On vérifiera ce point.»
Ecoutez à partir de 10mn environ
DESINTOX. Vérifions donc. Ce qui n'est pas très difficile. Les critères sont publics. Concernant le logement, c'est Lagarde qui a raison… pour ce qui est de sa zone géographique en tout cas (Drancy, en Seine Saint Denis). Il faut en effet 22 m2 à un couple seul à Paris, dans plusieurs communes de la petite couronne, de la grande couronne et de quelques autres départements. Pour le reste du territoire, la loi exige 24 m2 ou 28 m2 minimum.
Hammadi se fourvoie donc en évoquant 22 m2 supplémentaires… Les métres carrés additionnels sont exigés (10 m2 à chaque fois, puis 5 m2 au-delà de huit personnes) pour une personne de plus. En revanche, concernant les revenus, c'est Jean-Christophe Lagarde qui se plante en affirmant qu'il est demandé moins de 900 euros. Le minimum pour une personne faisant venir son conjoint est le Smic mensuel, soit autour de 1135 euros nets (à l'exclusion des prestations sociales).
Bilan de l’échange : match nul.
Depuis une dizaine d'années, les critères matériels du regroupement n'ont cessé d'être durcis. C'est la loi du 26 novembre 2003 qui a fixé au Smic les ressources minimales, excluant les prestations familiales éventuellement perçues. La loi du 24 juillet 2006 a exclu du calcul des ressources d'autres prestations sociales, et la loi de novembre 2007 a imposé une modulation du revenu minimum en fonction de la taille de la famille (jusqu'alors le seul Smic suffisait quelle que soit la taille de la famille). Côté logement, c'est la loi du 8 décembre 2006 qui a renforcé les conditions, établissant les surfaces minimales qui sont toujours exigées aujourd'hui. Avant cette modification, le demandeur devait garantir une superficie habitable au moins égale à 16 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 9 m² par personne jusqu'à 8 personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes.