À la une
-
La responsabilité du fait d'autrui
Droit de la responsabilité civile
[ 14 mai 2024 ]
Dalloz Actu Étudiant vous propose un tableau récapitulant la responsabilité du fait d’autrui.
[...]
-
Droit de la responsabilité civile
[ 13 mai 2024 ]
Troubles anormaux de voisinage : l’adoption d’un fondement autonome
D’origine prétorienne, le principe de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage vient d’être consacré dans le Code civil, dont l’article 1253 nouveau restreint le domaine d’application à l’effet de tarir le contentieux, notamment en zone rurale.
[...] -
Droit de la responsabilité civile
[ 7 mai 2024 ]
Responsabilité délictuelle : réparation du dommage sans considération de la disproportion du coût
En matière extra-contractuelle, le juge du fond ne peut sans méconnaître le principe de la réparation intégrale du dommage apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage.
[...] -
Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 6 mai 2024 ]
Précisions sur la charge de la preuve de la disproportion du cautionnement
En l’absence de remise de la fiche de renseignements par le créancier, la caution qui n’a pas renseigné ce dernier sur sa situation patrimoniale garde la possibilité d’invoquer la disproportion de son engagement.
[...]
-
Le cas du mois
23 avril 2024
Droit des obligations
Prêt de ses sous
Le droit à une seconde chance. Les cousins l’ont toujours défendu. C’est pourquoi lorsqu’ils ont rencontré Franck dans leur association d’aide aux jeunes en difficulté, ils ont naturellement voulu l’aider.
[...]
-
À vos copies !
14 mai 2024
Droit de la famille
Conventionnalité du droit de retour de l’enfant victime d’un enlèvement international
Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt CEDH, 28 mars 2024, n° 19664/20, Verhoeven c/ France.
[...]
Le billet
CEDH 9 avr. 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse : pourquoi tant de pages ?
En citoyen soucieux de l’environnement, qui trie scrupuleusement ses déchets mais fait venir ses colis sur-emballés par Amazon, qui peste contre l’air pollué mais roule en diésel faute de moyens pour une Tesla, qui verse une larme sur les ours polaires mourant de faim à cause du réchauffement en regardant en boucle des vidéos stockées dans des datas centers énergivores, qui soutient L214 mais adore les Mac Nuggets et ne rechigne pas devant une bonne pièce de boucher, qui enfourche courageusement son vélo pour parcourir 3 kilomètres dans Paris mais reproche aux « ruraux » de prendre leur voiture pour se rendre au travail à 35 kilomètres de chez eux, qui dénonce les conditions de travail dans certains pays mais s’achète un t-shirt Zara, un vent d’espoir m’a parcouru en entendant les grands médias relayer trois décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024 : Carême c/ France (n° 7189/21), Duarte Agostinho c/ Portugal et 32 autres (n° 39371/20), et Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse (n° 53600/20).
[...]Focus sur...
Des contes en mai
Des contes en mai… Parce que je fais ce qui me plaît ! Parce que lire des contes juridiques écarte les sombres pensées de mon esprit comme le soleil du printemps les nuages ! Parce que des chercheuses universitaires s’y rencontrent intellectuellement et amicalement ! Parce qu’une juge m’y fait connaître les affres de la décision ! Parce que le philosophe Socrate peut y mourir au moins deux fois ! François Ost, professeur, philosophe du droit et dramaturge belge, nous raconte son ouvrage Le congrès et autres contes juridiques&...
[...]Le saviez-vous ?
Liberté d’expression et d’information au sein de l’Union européenne
A l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai, Dalloz Actu Etudiant souhaite revenir sur cette liberté chère à tous nos lecteurs, étudiants comme juristes accomplis, et plus largement à tous les citoyens européens. Si la France, grand pays des droits de l’homme, dispose de tout un arsenal juridique pour en assurer l’effectivité, elle n’en demeure pas moins, parfois, sujette à des assauts ennemis.
Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »
Rappelons que cette Charte, annexée au Traité de Lisbonne, doit être respectée par les institutions, organes, agences de l’Union européenne, mais également par les Etats membres lors de l’application du droit de l’Union.
Belle fête de l’Europe à tous !
[...]L’actualité Dalloz
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 mars 2024
>> Lire la suite sur Dalloz Actualité -
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 18 au 25 mars 2024
>> Lire la suite sur Dalloz Actualité -
La tolérance de passage s’oppose à l’établissement de la servitude de désenclavement
>> Lire la suite sur Dalloz Actualité