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PROFESSIONS DE SANTÉ - Ministère des Affaires sociales ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/11 du 15 décembre 2012, Page 179.. . Dr Bernemann …
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-11/ste_20120011_0100_0071.pdf
N° 1754 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
N° 1754 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale …
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1754-tI.asp
