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Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027697953
Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761701
